Crédit-Bail : guide à l’usage des petites et moyennes entreprises

Sources de financement entreprise, Financement

La sélection d’une méthode de financement pour vos acquisitions d’équipement joue un rôle important dans le développement et la survie de votre entreprise. Il est donc essentiel d’être parfaitement informé sur les options disponibles. Le crédit-bail est souvent considéré comme la voie royale pour louer son bien avant d’en devenir propriétaire, mais est-il le choix idéal pour votre société ?
Pour le savoir, nous allons répondre à plusieurs questions.

Quelle est la définition du Crédit Bail ? Quels sont les avantages et inconvénients ? Existe-t-il des alternatives ? Cet article vous fournit les informations que tout dirigeant de petite ou moyenne entreprise doit connaître à propos de ce mode de financement, afin de faire un choix avisé.

Crédit-Bail : Définition et Fonctionnement

Le crédit-bail ou « leasing » permet aux entreprises de louer du matériel ou des biens immobiliers auprès d’une banque, avec une option d’achat à valeur résiduelle fixée au terme. 

Il se divise en 2 catégories : 

  • mobilier pour équipements et véhicules, et 
  • immobilier pour propriétés, 

s’adaptant ainsi aux besoins des entreprises. 

À savoir : Bien qu ‘offrant un accès immédiat aux actifs sans achat direct, il est comptabilisé en annexe du bilan. Cette option favorise les sociétés souhaitant devenir propriétaire des biens en fin de contrat.

Avantages et Inconvénients Crédit Bail

Le crédit-bail facilite l’accès à des équipements sans nécessiter de gros investissements initiaux. Il peut améliorer la gestion de trésorerie grâce à des charges opérationnelles prévisibles. Cependant, le crédit-bail n’est pas une solution miracle et doit être étudié attentivement avant d’être choisi.

Petites et Moyennes Entreprises :  Pourquoi Choisir le Crédit-Bail ?

Le crédit-bail permet aux entreprises d’utiliser du matériel professionnel récent sans gros investissement initial, améliorant ainsi la gestion de trésorerie par des coûts opérationnels fixes. Il offre aussi des avantages fiscaux, car il est comptabilisé comme une charge déductible.

L’option de rachat en fin de contrat est intéressante si vous souhaitez financer des biens à faible obsolescence.

Exemple : Pour des équipements comme les chariots élévateurs utilisés longtemps (plus de 5 ans), le crédit-bail est efficace, alliant flexibilité, économie, et possibilité de passer de locataire à propriétaire.

Points de Vigilance et Limitations

Le crédit-bail, opportun pour certains biens, peut s’avérer moins intéressant pour le matériel technologique à obsolescence rapide. La rigidité des contrats et les coûts de résiliation anticipée limitent sa flexibilité. Son impact sur le bilan affecte la capacité d’endettement de l’entreprise.

Conseils pour gérer les Risques :

  • La prudence est de mise lorsque vous voulez investir dans du matériel à forte obsolescence. La nature rigide du crédit-bail, émanant d’institutions financières, requiert un engagement total jusqu’à échéance du contrat.
  • Une attention particulière doit être accordée à la durée d’usage anticipée des équipements. Sortir d’un contrat de crédit-bail avant terme peut s’avérer coûteux.

Cas Pratique :
Considérez l’achat de matériel informatique. Par exemple, un parc d’ordinateurs portables, qui subit une obsolescence rapide et nécessite des renouvellements réguliers. Dans ce contexte, le crédit-bail n’est en général pas l’option la plus adaptée. Il est important de choisir une solution de financement alignée avec les besoins spécifiques de renouvellement et d’utilisation de l’entreprise.

Quels sont les coûts et conditions typiques d’un contrat de crédit-bail ?

Les coûts associés au crédit-bail s’harmonisent avec les fluctuations des conditions de financement du marché, tandis que la valeur de rachat est déterminée par le type de matériel et l’institution financière concernée.

À titre d’exemple, le secteur automobile peut présenter un taux de rachat allant jusqu’à 30% à la fin du contrat, alors que pour le matériel informatique, ce taux se situe généralement autour de 3%.

Ces variations reflètent l’adaptabilité du crédit-bail aux différents secteurs et aux besoins spécifiques des entreprises. Les conditions générales incluent la somme des loyers restants, augmentée des éventuelles pénalités. 

Cette structure souligne l’importance de choisir un contrat de crédit-bail en adéquation avec la durée de vie prévue et l’utilisation du matériel concerné, car une sortie anticipée du contrat peut entraîner des coûts supplémentaires significatifs.
Ainsi, une évaluation minutieuse est nécessaire pour s’assurer que le contrat de crédit-bail correspond bien aux attentes de longévité et d’usage du matériel professionnel.

Comptabilisation et fiscalité du Crédit-Bail

Le traitement comptable et fiscal du crédit-bail est influencé par la structure juridique de l’entreprise et le type de biens financés. Cette section explore les aspects clés de la comptabilisation et du traitement du crédit-bail, ainsi que son impact sur l’accès aux équipements et la gestion de la trésorerie.

Fiscalité du Crédit-Bail pour les PME :

La fiscalité associée au crédit-bail varie en fonction de la structure juridique de l’entreprise et du type de biens financés. Étant considéré comme une charge, l’impact fiscal du crédit-bail dépend de divers facteurs, y compris le traitement fiscal spécifique à chaque situation.
Cette flexibilité fiscale peut offrir des avantages aux TPME, adaptant leurs charges à leurs besoins et circonstances particulières.

Accès aux Équipements sans Immobilisation de Capital :

Le crédit-bail offre la possibilité de s’équiper sans immobiliser de trésorerie, exception faite dans certains secteurs comme le nautisme où un premier loyer majoré peut être requis. Cette flexibilité permet aux entreprises d’acquérir du matériel professionnel essentiel sans contrainte financière immédiate.

Amélioration de la Gestion de la Trésorerie :

En tant que charge opérationnelle, le crédit-bail est lissé dans le budget, facilitant ainsi une gestion de trésorerie plus prévisible et stable. Cette approche budgétaire aide les entreprises à planifier leurs charges de fonctionnement.

Retraitement de Consolidation du Crédit-Bail

Ce type de retraitement comptable correspond aux IFRS et concerne les sociétés cotées en bourse (ou les filiales de ces sociétés). Il doit être fait par les directions financières ou un expert comptable, selon des critères et des normes établies.

Critères d’Éligibilité et Procédure pour Obtenir un Crédit-Bail

 Comprendre les critères d’éligibilité et la procédure établie par les établissements bancaires permet de mettre toutes les chances de son côté pour obtenir un crédit-bail.

 Détermination de l’Éligibilité

L’éligibilité au crédit-bail est principalement évaluée par l’établissement bancaire. Cette évaluation permet à l’institution financière de déterminer si elle peut financer le type de bien que l’entreprise souhaite acquérir en crédit-bail. La décision repose sur plusieurs critères, notamment :

  • Les Liasses Fiscales : Documents clés permettant à la banque d’analyser la santé financière de l’entreprise.
  • Le Type de Bien : La nature de l’actif que l’entreprise cherche à financer joue un rôle crucial dans l’évaluation.
  • La Politique de la Banque : Chaque établissement a sa propre politique déterminant les conditions d’éligibilité pour un crédit-bail.

Procédure d’Obtention

  1. Soumission des Documents : L’entreprise doit fournir les liasses fiscales et toute documentation requise par l’établissement bancaire.
  2. Évaluation par la Banque : Celle-ci examine les documents pour évaluer la faisabilité du financement selon ses critères et politique.

Décision de Financement : Si l’évaluation est positive, la banque procède à l’offre de crédit-bail pour le bien spécifié.

Erreurs à Éviter et Stratégies pour la Fin du Contrat

La phase de fin d’un crédit-bail nécessite prudence et planification. Voici des conseils essentiels pour éviter les pièges.

Attention aux Options en Fin de Contrat de Crédit-bail

En fin de contrat, vous pouvez racheter le bien ou le laisser retourner à la banque ou au fournisseur. S’il n’est pas racheté, le fournisseur peut s’engager à payer le pourcentage convenu avec l’établissement bancaire pour une revente.

La valeur de rachat influence le loyer mensuel.

Pensez aussi au fait que si vous devenez propriétaire de votre matériel, à la fin du contrat, vous devez vous y retrouver en termes de R.O.I. et vous devrez vous assurer d’optimiser le coût de revente et les conditions du contrat (maintenance, assurance, etc.).

Erreur Fréquente : Ignorer l’Obsolescence

Pour l’équipement à obsolescence rapide, dans l’idéal il faudrait choisir un contrat de crédit-bail court et une faible valeur résiduelle. Mais dans la réalité, le crédit-bail n’est pas toujours la solution la plus rentable pour ce type de matériels où le besoin d’évolutivité est fort.
En effet, devenir propriétaire à la fin du contrat de crédit-bail d’un bien qui ne vaut plus rien n’est pas intéressant, car vous ne vous y retrouverez pas en termes de ROI (retour sur investissement).
C’est pourquoi il existe des alternatives de financement que nous verrons plus loin. 

Exemple :
Un crédit-bail n’est pas idéal pour les voitures à obsolescence rapide. Vendre le véhicule avant la fin du contrat peut causer des pertes comptables. La location longue durée, sans frais de réparation ou d’assurance, est souvent plus avantageuse.

Conseils Stratégiques pour Gérer la Fin de Contrat

Privilégiez une durée courte et une valeur résiduelle basse pour l’équipement à obsolescence rapide, et l’inverse pour les biens durables. Cela maximise les bénéfices du crédit-bail selon vos besoins.

Cependant, si vous devez financer du matériel technologique (donc à obsolescence rapide), il existe des alternatives plus intéressantes, comme vous allez le voir ci-dessous.

Comptabilité, TVA et autres critères de vigilance

La phase de fin d’un crédit-bail nécessite prudence et planification. Voici des conseils essentiels pour éviter les pièges.

Comparaison des Solutions de Financement alternatives

Le crédit-bail et la location financière offrent des voies de financement alternatives et adaptées aux besoins uniques de chaque entreprise, prenant en compte la durée de vie du matériel professionnel souhaité et les conséquences financières futures d’obsolescence. 

Voici un tableau résumant la comparaison avec la location financière, une solution de financement alternative :

Critère
Crédit-Bail
Location financière
Crédit Classique
Flexibilité
Rigide
Élevée
Rigide
Nature des Actifs Financés
Équipements, véhicules, immobilier
Équipements, véhicules
Tous types d'actifs
Comptabilité
Charges, inscription de l’engagement en annexe du bilan, option d'achat
Comptabilisé en charges, sans option d'achat
Amortissement du bien comptabilisé en actif et inscription de la dette au passif du bilan
Obsolescence des Biens et Usage
Adapté aux biens à faible ou moyenne obsolescence, et à un usage long terme
Adapté aux biens à forte obsolescence ; adapté à un usage court terme
Adapté aux biens à faible/ moyenne obsolescence, et à un usage long terme
Avantages Fiscaux
Charges déductibles
Charges déductibles
Intérêts déductibles
Engagement de Capital
Faible à l'initiation, option d'achat à la fin
Faible à nul, pas d'option d'achat
Élevé, nécessite apport initial
Risque de Propriété
Transféré à l'entreprise au terme du contrat
Reste avec le loueur
Transféré à l'entreprise immédiatement
Durée
Moyenne à longue
Courte à moyenne
Longue

En résumé : les Avantages, Inconvénients et Alternatives du Crédit Bail

En tant que dirigeant d’entreprise, comprendre les avantages et inconvénients du crédit-bail est essentiel pour déterminer la meilleure stratégie financière. 

Les avantages et inconvénients du Crédit-Bail, en résumé : 

Avantages du Crédit-Bail :

  • Accès flexible à l’équipement sans gros investissement initial.
  • Gestion de trésorerie améliorée et avantages fiscaux.

Inconvénients à Considérer :

  • Impact sur la capacité d’endettement.
  • Coûts en cas de résiliation anticipée.

Envisager des alternatives comme la location financière ou le lease-back peut être judicieux pour des équipements tels que le matériel technologique qui a une obsolescence rapide. Cela offre une flexibilité accrue. Votre choix final doit harmoniser les exigences particulières de votre entreprise avec sa stratégie financière, orientant votre décision vers l’option de financement la mieux adaptée à vos objectifs et à l’usage fait des équipements financés.

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